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Télécharger le formulaire unique de demande de subvention Pour l'année 2025, la demande de subvention doit être réceptionnée en mairie avant le vendredi 14 février 2025 à 12h Le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 fixe les modalités du Contrat d'Engagement Républicain (CER). Ce texte réglementaire, entré en vigueur, prévoit la souscription à ce contrat comme un préalable obligatoire à toute demande de subvention publique qu'elle soit à l'échelle locale, départementale, régionale ou nationale et a mis en place un nouveau formulaire de demande de financement qui sera également commun pour...

Formulaire de demande de gros matériel  (bancs, tables, barnums...) à renvoyer à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Formulaire de demande de petit matériel (billigs, cafetière...) à renvoyer à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tableau prévisionnel de débit de boisson et arrêté de circulation Formulaire de demande de débit de boisson - Cerfa 11542-05 Formulaire de récépissé de déclaration de débit de boisson/restaurant - Cerfa 11543*05 Demande de dérogation pour fermeture tardive de débit de boisson