Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté.

L'enquête publique s'est déroulée du 24 juillet au 24 août 2017 à la salle de la Rotonde où un registre de concertation a été mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ceci afin de recueillir les avis de la population sur le PLU en révision.

Voici le rapport du commissaire enquêteur

Voici les conclusions du commissaire enquêteur

Voir les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) :

Voir les documents :

ANNEXES :

Pièces adminitratives

La municipalité a décidé dès le 26 juin 2014 par délibération du conseil municipal, le lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), confortée par la délibération du 31 juillet 2014.

Le choix des élus s'est porté le 26 mars 2015 sur la société Cittànova de Nantes (44).

  • Le lancement de l'étude s'est fait en avril 2015. Depuis, les élus ont associé la population Damganaise par la mise en place de quatre ateliers citoyens. Ceux-ci consistaient à un échange autour du changement climatique et des risques côtiers avec trois thèmes : la perception des risques, l'habitat et les déplacements.
  • Ces éléments seront pris en considération dans le cadre de l'élaboration du PLU en révision.
  • PLUAffiche Ateliers-page-0011
  • AFFICHE - atelier climat-page-001

Une première réunion publique s'est déroulée le vendredi 13 mai 2016 en mairie. 

  PLUAffiche Runion Publique 13 mai 2016-page-001

 Le cabinet Cittànova et les élus y ont présenté le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), veritable socle du P.L.U.

 

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