Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté.

L'enquête publique s'est déroulée du 24 juillet au 24 août 2017 à la salle de la Rotonde où un registre de concertation a été mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ceci afin de recueillir les avis de la population sur le PLU en révision.

Voici le rapport du commissaire enquêteur

Voici les conclusions du commissaire enquêteur

Voir les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) :

• Avis de la DREAL
• Avis de la Communauté de Communes A.S.B.
• Avis du Conseil Départemental
• Avis du Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E.)
• Avis de la Chambre de Commerce
• Avis de la Chambre d'Agriculture
• Avis du Conseil Régional
• Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
• Avis des Amis de Kervoyal
• Avis de la Chambre Régionale de la Conchyliculture
• Avis de la Mairie de Surzur
• Avis du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
• Avis de la Préfecture

Voir les documents :

• 1.1 rapport de présentation : diagnostic
• 1.2 rapport de présentation : justification du projet
• 1.3. rapport de présentation : résumé non technique
• 2. P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
• 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 1
• 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 2
• 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 3
• 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 4
• 3. O.A.P. : (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
• 4. Règlement écrit
• 4. Règlement graphique centre bourg
• 4. Règlement graphique Lic
• 4. Règlement graphique secteur St Guérin
• 4. Règlement graphique Damgan échelle 1/6000
• 4. Règlement graphique Kervoyal
• 4. Règlement graphique Damgan
• 4. Règlement graphique Penerf

ANNEXES :

• 5.1.1 : Annexes sanitaires : notice sanitaire
• 5.1.1 : Annexes sanitaires : Plan des réseaux d'eau potable
• 5.1.2 : Annexes sanitaires : Plan de zonage des eaux usées
• 5.1.3 : Annexes sanitaires : Dossier de présentation du zonage eaux pluviales
• 5.1.3 : Annexes sanitaires : Plan de zonage des eaux pluviales
• 5.2. :   Servitudes d'Utilité Publique : plan des servitudes
• 5.2. :   Servitudes d'Utilité Publique : monuments historiques classés ou inscrits
• 5.2 :    Servitudes d'Utilité Publique : protection des établissements de conchyliculture et aquaculture
• 5.2.:    Servitudes d'Utilité Publique : Servitudes de passage sur le littoral
• 5.2. :   Servitudes d'Utilité Publique : Servitudes au voisinage d'une ligne électrique aérienne ou souterraine
• 5.2.     Servitudes d'Utilité Publique : Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles
• 5.3.     PPRL : Note de présentation
• 5.3.     PPRL : Règlement
• 5.3.     PPRL : zonage PPRL
• 5.3.     PPRL : zonage zoom
• 5.3.     PPRL : aléa de référence actuel
• 5.3.     PPRL : aléa 2100
• 5.3.     PPRL : arrêté Plan de Prévention des Risques Littoraux
• 5.3.     PPRL : Enjeux à Damgan
• 5.4.     Natura 2000 : arrêté ministériel Rivière de Penerf
• 5.4.     Natura 2000 : arrêté ministériel baie de Kervoyal
• 5.4.     Natura 2000 : arrêté ministériel baie de Vilaine
• 5.4.     Natura 2000 : arrêté ministériel rivière de Penerf ZPS (Zone de Protection Spéciale)
• 5.5.     Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
• 5.6.     Permis de Démolir
• 5.7.    Sites archéologiques

Pièces adminitratives

• 6.1        Bilan de la concertation
• 6.2        Débat PADD
• 6.3        Modalités de la procédure de révision du PLU
• 6.4        Délibération du Conseil Communautaire : Nombre de logements par commune dans le SCOT

La municipalité a décidé dès le 26 juin 2014 par délibération du conseil municipal, le lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), confortée par la délibération du 31 juillet 2014.

Le choix des élus s'est porté le 26 mars 2015 sur la société Cittànova de Nantes (44).

• Le lancement de l'étude s'est fait en avril 2015. Depuis, les élus ont associé la population Damganaise par la mise en place de quatre ateliers citoyens. Ceux-ci consistaient à un échange autour du changement climatique et des risques côtiers avec trois thèmes : la perception des risques, l'habitat et les déplacements.
• Ces éléments seront pris en considération dans le cadre de l'élaboration du PLU en révision.
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Une première réunion publique s'est déroulée le vendredi 13 mai 2016 en mairie. 

 Le cabinet Cittànova et les élus y ont présenté le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), veritable socle du P.L.U.

Diagnostic

• Panneaux diagnostic
• Présentation du diagnostic territorial
• Hypothèses
• Réunion publique PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
• Débat sur le P.A.D.D. en Conseil Municipal du 18 octobre 2016