Police Municipale
Où : Les locaux de la Police Municipale se situent place Tiffoche près de l'Office de Tourisme - Tel : 02 97 41 11 24 -
Quand : l'accueil du public se fait du lundi au vendredi de 10h à 12h. En cas d'urgence, contacter le 17 (Gendarmerie Nationale).
Qui : L'agent de Police Municipale, et l'A.S.V.P. joignables au 02 97 41 11 24
Ses missions :
L’article L511-1 du Code de la Sécurité intérieure dispose que « les agents de la Police Municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions, les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance, du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. »
- Surveillance générale de la commune par des patrouilles portées,
- Mise en œuvre de l’Opération Tranquillité Vacances (OTV),
- Hygiène et salubrité publiques,
- Application des arrêtés du Maire,
- Sécurité routière, contrôle et sanction de toutes les infractions au code de la route, code pénal, code de l'environnement et de l'urbanisme
- Gestion des chiens dits « dangereux » (chiens de 1e et 2e catégories, tout chien mordeur), contrôle et sanction des infractions à la législation sur les chiens dangereux, Accéder au formulaire
- Capture des animaux en divagation,
- Contrôle et sanction du stationnement interdit (stationnement sur les trottoirs, sur les places handicapées),
- Gestion des objets trouvés,
- Lutte contre les nuisances (visuelles et sonores), les vols et cambriolages,
- Intervention sécurité routière
- Gestion funéraire (pose de scellés, exhumations...)
- Installation et contrôle des spectacles ambulants (Cirques...)
- Gestion de l'occupation du domaine public (droit de terrasse, droit de place sur le marché, déménagements...) : Accéder au formulaire
- Rédaction de rapport, mains courantes et procédures
- Prescription de mise en fourrière
- Intervention Police Secours (accidents routiers, appel de détresse...)
Service des débits de boissons sur le territoire, modalités :
Aux futurs acquéreurs souhaitant déclarer une ouverture, une mutation ou une translation de licence voici les documents et pièces à fournir :
Déclaration d'Ouverture, Mutation ou Translation d'un bar, restaurant ou autre établissement souhaitant vendre de l’alcool :
1. Formulaires à Compléter :
- Cerfa 11542 - Déclaration d'ouverture, mutation ou translation d'un bar, restaurant ou autre établissement souhaitant vendre de l'alcool
- Cerfa 11543 - Récépissé
2. Pièces Justificatives Nécessaires :
- Copie de la licence actuelle** (en cas de mutation ou de translation).
- Pièces d'identité des exploitants** : Copies des cartes d'identité ou passeports.
- Justificatif de domicile** des exploitants.
- Attestation de formation Permis d'Exploitation : Formation obligatoire pour les gérants de débits de boissons. Formation couvrant les réglementations relatives à la vente d'alcool, la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, et la législation sur les nuisances sonores.
- Pièces justificatives supplémentaires** : Selon les spécificités de l'établissement (ex. permis de stationnement, autorisation de vente de boissons alcooliques après 22h).
3. Déposer le dossier complet à l’accueil de la mairie. L’exploitant doit attendre strictement et sans dérogation possible le délai légal de 15 jours avant de pouvoir ouvrir sauf observation contraire de l’autorité territoriale ou de la Préfecture du Morbihan.
4. Suivre l'instruction du dossier et répondre à toute demande de complément d'information de la part des autorités.
5.Le dossier complet est signé par l’autorité territoriale et transmis à la Préfecture.
---Pour toute question ou besoin d'assistance supplémentaire, vous pouvez contacter le service de la Police Municipale à
La Police Municipale est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Gestion des licences de débits de boisson : Accéder au formulaire
Voir la vidéo réalisée en collaboration avec le service jeunesse sur les dangers du téléphone portable au volant, dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires.
OBJETS TROUVES :
Vous avez perdu un objet :
Vous pouvez passer aux heures de permanence de la police municipale : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous pouvez téléphoner aux heures de permanence de la police municipale au 02.97.41.11 24
Vous avez trouvé un objet :
Vous pouvez le déposer à l'accueil de la mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 ou aux heures de permanence de la police municipale.