Les missions du service Urbanisme de la mairie sont un accueil de premier niveau, à savoir :

  • Donner les imprimés aux usagers,
  • renseigner et donner un extrait cadastral ou le règlement du Plan Local d'Urbanisme se rapportant à la parcelle,
  • renseigner sur la taxe d'aménagement et les divers documents joints au dossier d'urbanisme approuvé
  • réceptionner les dossiers après vérification de la complétude du dossier de premier niveau,
  • affecter un numéro d'enregistrement et délivrer un récépissé au demandeur,
  • transmettre le dossier et les pièces complémentaires pendant la durée de l'instruction, au service instructeur des autorisations d'occupations des sols dit "A.D.S.,
  • à la fin de l'instruction du dossier, transmettre le dossier instruit au demandeur et aux différents services concernés.

Ce service, payant pour la commune, est assuré par Vannes Agglo qui est en charge du droit des sols pour le compte de la commune de Damgan.

Contact en mairie : 02 97 41 27 51

Un projet de construction, de rénovation, de division de terrain... Besoin de conseils ? N'hésitez pas à entrer en contact avec Vannes Agglo. Une équipe est à votre disposition :

Par téléphone : 02 97 68 70 70, sur rendez-vous : à Vannes agglo, PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler à Vannnes ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les documents d'urbanisme communicables sont consultables les lundis matins et jeudis matins en mairie aux heures d'ouverture. Voir l'arrêté municipal.

► POUR CONSULTER LE CADASTRE

Pratique, vous pouvez consulter le cadastre en ligne à cette adresse : www.cadastre.gouv.fr

 

 

Pour télécharger les documents d'urbanisme, cliquez ICI

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le 21 juin 2018. 

Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

SOMMAIRE DU P.L.U.

 

 

  • 2. P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
  • 3. O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

 

  • 4. Documents graphiques

 

  • 5. Annexes

5.1.1 Annexes sanitaires

5.1.2 Eau potable

5.1.3 Eaux usées

5.1.4 Eaux pluviales

 

5.2 Les Servitudes d'Utilité Publique (S.U.P.)

5.3 Plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L.)

5.4 Natura 2000

5.5 Sentiers P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

5.6. Permis de démolir

5.7 Archéologie 

6.1 Délibérations

 6.2 Bilan de la concertation

7. Avis, rapports et réponses

7.1 Avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.)

7.2 Enquête Publique

7.3 Réponse de la collectivité aux avis des P.P.A.