Les demandes d’urbanisme en ligne à compter du 1^er janvier 2022
À partir du 1^er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire directement sur le site internet de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée. Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permettra un suivi en temps réel de l’avancement de son dossier. Si ce nouveau service en ligne est accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, il sera désormais ouvert à tous. Un virage numérique qui coïncide avec les ambitions gouvernementales de simplifier et de moderniser les services publics dans le pays.

Les missions du service Urbanisme de la mairie sont un accueil de premier niveau, à savoir :

• Donner les imprimés aux usagers,
• renseigner et donner un extrait cadastral ou le règlement du Plan Local d'Urbanisme se rapportant à la parcelle,
• renseigner sur la taxe d'aménagement et les divers documents joints au dossier d'urbanisme approuvé
• réceptionner les dossiers après vérification de la complétude du dossier de premier niveau,
• affecter un numéro d'enregistrement et délivrer un récépissé au demandeur,
• transmettre le dossier et les pièces complémentaires pendant la durée de l'instruction, au service instructeur des autorisations d'occupations des sols dit "A.D.S.,
• à la fin de l'instruction du dossier, transmettre le dossier instruit au demandeur et aux différents services concernés.

Ce service, payant pour la commune, est assuré par Vannes Agglo qui est en charge du droit des sols pour le compte de la commune de Damgan.

Contact en mairie : 02 97 41 27 51

Un projet de construction, de rénovation, de division de terrain... Besoin de conseils ? N'hésitez pas à entrer en contact avec Vannes Agglo. Une équipe est à votre disposition :

Par téléphone : 02 97 68 70 70, sur rendez-vous : à Vannes agglo, PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler à Vannnes ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.