Les demandes d’urbanisme en ligne à compter du 1er janvier 2022 À partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire directement sur le site internet de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée. Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permettra...

La modification 1 du PLU de Damgan ne concerne que : la modification du zonage Ub de la parcelle AB N° 316 « Rue du Lenn » pour lui attribuer un zonage Ac à destination de l’aquaculture, l'interdiction des parcs résidentiels de loisirs, La création d’un zonage spécifique sur le minigolf, parcelle AX N° 92, en zone Ag, zonage d’affichage, où aucune construction ne peut être autorisée.  Voir l'arrêté Voir la notice de présentation 2024 - modification 1 du PLU

Voir le bilan de la mise à disposition

La révision allégée du PLU de DAMGAN ne concerne que la mise en adéquation du PLU approuvé le 21 juin 2018 et l’arrêt de la Cour Administratif d’Appel de Nantes du 10 mai 2022 puisqu’il a partiellement annulé celui-ci., en tant :- qu’elle classe en zone urbaine UL les parcelles cadastrées AS 32 et 33 (correspondant au secteur des campings « Oasis » et « Côte d’Amour).- qu’elle classe en zone urbaine Ub le Nord des parcelles cadastrées AP 220, 227, 228.- qu’elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33.- que le règlement écrit de la zone Nl (l’article NL.2)...