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Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le mardi 28 janvier 2014. 

Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

Documents graphiques : 

ANNEXES :

INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI AU 22 MARS 2013

Liste des maisons de caractère identifiées sur les plans de zonage

NATURA 2000 :

ZONES HUMIDES : (voir plan dans  le document graphique ci-dessus)

L'inventaire des zones humides de la commune a été communiqué au secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine.

Par courrier du 7 mars 2014, le Président de cet organisme précise en ces termes : "...je peux affirmer que la démarche d'élaboration de cet inventaire communal respecte bien la procédure du SAGE Vilaine."

SERVITUDES :  

SUBMERSION MARINE :

l'arrêté préfectoral du 5 février2015 présentant la nouvelle carte des risques de submersion marine

ESPACES PROCHES DU RIVAGE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

LISTE DES LOTISSEMENTS

SENTIERS P.D.I.P.R.

SITES ARCHEOLOGIQUES

PERMIS DE DEMOLIR

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le 21 juin 2018. 

Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

SOMMAIRE DU P.L.U.

 

 

  • 2. P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
  • 3. O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

 

  • 4. Documents graphiques

 

  • 5. Annexes

5.1.1 Annexes sanitaires

5.1.2 Eau potable

5.1.3 Eaux usées

5.1.4 Eaux pluviales

 

5.2 Les Servitudes d'Utilité Publique (S.U.P.)

5.3 Plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L.)

5.4 Natura 2000

5.5 Sentiers P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

5.6. Permis de démolir

5.7 Archéologie 

6.1 Délibérations

 6.2 Bilan de la concertation

7. Avis, rapports et réponses

7.1 Avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.)

7.2 Enquête Publique

7.3 Réponse de la collectivité aux avis des P.P.A.

 

 

 

 

 

 

Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté.

L'enquête publique s'est déroulée du 24 juillet au 24 août 2017 à la salle de la Rotonde où un registre de concertation a été mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ceci afin de recueillir les avis de la population sur le PLU en révision.

Voici le rapport du commissaire enquêteur

Voici les conclusions du commissaire enquêteur

Voir les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) :

Voir les documents :

ANNEXES :

Pièces adminitratives