Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le 21 juin 2018.
Vous trouverez ci-après les documents approuvés :
- 1.1 Diagnostic territorial - arrêt
- 1.2 Justifications du projet DAMGAN
- 1.3 Résumé non technique DAMGAN
- 2. P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
- 3. O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
- 4. Documents graphiques
- 4.Règlement
- 4.1 Règlement écrit DAMGAN
- 4.2.1 Document graphique : Plan général de DAMGAN
- 4.2.2 Document graphique : partie Ouest DAMGAN
- 4.2.3 Document graphique : partie Est DAMGAN
- 5. Annexes
- 5.1.3.1 Dossier de présentation - Zonage d'assainissement eaux usées- indice C
- 5.1.3.2 Zonage eaux usées
5.2 Les Servitudes d'Utilité Publique (S.U.P.)
5.3 Plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L.)
- 5.3.1 Note de présentation du P.P.R.L.
- 5.3.2 Règlement
- 5.3.3 Enjeux Damgan
- 5.3.4. Aléa de référence
- 5.3.5 Aléa 2100
- 5.3.6 Arrêté
- 5.3.7 Zonage P.P.R.L.
- 5.3.8 Zonage zoom
- 5.4.1 - Arrêté du 4 mai 2007 - Rivière de Penerf
- 5.4.2 - Arrêté du 4 mai 2007 - Baie de Vilaine
- 5.4.3 - Arrêté du 31 octobre 2008 - Baie de Vilaine Z.P.S. (Zone de Protection Spéciale)
- 5.4.4 - Arrêté du 31 octobre 2008 - Rivière de Penerf Z.P.S.
5.5 Sentiers P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
- 6.1.1 Délibération Conseil Municipal DAMGAN n°2014-69 : Prescriptions
- 6.1.2 Délibération Communauté de Communes A.S.B. n°74-2016 : objectifs logements ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- 6.1.3 Délibération Conseil Municipal DAMGAN n°2016-40 : suite à la nouvelle codification du Code de l'Urbanisme
- 6.1.4 Délibération Conseil Municipal DAMGAN n°2016-120 : Débat P.A.D.D.
- 6.1.5 Délibération Conseil Municipal DAMGAN n°2017-75 : Arrêt du P.L.U. Bilan de la concertation
- 6.1.6 Délibération Conseil Municipal DAMGAN n°2017-56 : Arrêt du projet - bilan de la concertation
- 6.1.7 Délibération Conseil Municipal DAMGAN n°2018-68 : Approbation du P.L.U.
7.1 Avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.)
- 7.1.1 Avis de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
- 7.1.2 Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- 7.1.3 Avis de la Communauté de Communes A.S.B.
- 7.1.4 Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espace Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- 7.1.4 bis Avis de la CDPENAF
- 7.1.5 Avis de la Chambre d'Agriculture
- 7.1.6 Avis du Conseil Départemental
- 7.1.7 Avis du Conseil Régional
- 7.1.8 Avis du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
- 7.1.9 Avis de l'association "les Amis de Kervoyal"
- 7.1.10 Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie (C.C.I.)
- 7.1.11 Avis du Comité Régional de Conchyliculture
- 7.1.12 Avis du Réseau de Transport d'électricité (R.T.E.)
- 7.1.13 Avis de la Commune de Surzur
7.3 Réponse de la collectivité aux avis des P.P.A.
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le mardi 28 janvier 2014.
Vous trouverez ci-après les documents approuvés :
- Rapport de présentation du P.L.U.
- P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de développement Durables)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Règlement P.L.U.
- Cahier de Recommandations Architecturales et Paysagères (C.R.A.P.)
Documents graphiques :
- Annexe évaluation environnementale
- Zonnage du territoire communal
- Zonage secteur de Pénerf
- Zonage secteur de St Guérin-Larmor
- Zonage secteur le bourg Ouest
- Zonage secteur le bourg Est - Le Lic
- Zonage secteur de Kervoyal
- plan zones humides
- zonage Eaux Usées
- Zonage Eaux pluviales
- Adduction Eau Potable 2012
ANNEXES :
INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI AU 22 MARS 2013
Liste des maisons de caractère identifiées sur les plans de zonage
NATURA 2000 :
- Arrêté du 4 mai 2007 - Estuaire de la Vilaine
- Arrêté du 4 mai 2007 - rivière de Pénerf / marais de Suscinio
- Arrêté du 31 octobre 2008 - Baie de Vilaine
- Arrêté du 31 octobre 2008 - Rivière de Pénerf
- Périmètre des zonages ZICO
ZONES HUMIDES : (voir plan dans le document graphique ci-dessus)
- Présentation méthodologique des zones humides
- Comité de pilotage zones humides - professionnels de Damgan
L'inventaire des zones humides de la commune a été communiqué au secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine.
Par courrier du 7 mars 2014, le Président de cet organisme précise en ces termes : "...je peux affirmer que la démarche d'élaboration de cet inventaire communal respecte bien la procédure du SAGE Vilaine."
SERVITUDES :
SUBMERSION MARINE :
l'arrêté préfectoral du 5 février2015 présentant la nouvelle carte des risques de submersion marine
PPRL de Rhuys Damgan approuvé le 4 décembre 2014
- Arrêté
- note de présentation
- Règlement du PPRL Presqu'île de Rhuys-Damgan
- Aléa actuel
- Aléa 2100
- Zonage règlementaire
- Arrêté préfectoral du 5 février 2015 présentant la nouvelle carte des risques naturels et technologiques majeurs
Comment adapter votre logement aux submersions marines / inondations ? Voir la plaquette
Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté.
L'enquête publique s'est déroulée du 24 juillet au 24 août 2017 à la salle de la Rotonde où un registre de concertation a été mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ceci afin de recueillir les avis de la population sur le PLU en révision.
Voici le rapport du commissaire enquêteur
Voici les conclusions du commissaire enquêteur
Voir les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) :
- Avis de la DREAL
- Avis de la Communauté de Communes A.S.B.
- Avis du Conseil Départemental
- Avis du Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E.)
- Avis de la Chambre de Commerce
- Avis de la Chambre d'Agriculture
- Avis du Conseil Régional
- Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Avis des Amis de Kervoyal
- Avis de la Chambre Régionale de la Conchyliculture
- Avis de la Mairie de Surzur
- Avis du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
- Avis de la Préfecture
Voir les documents :
- 1.1 rapport de présentation : diagnostic
- 1.2 rapport de présentation : justification du projet
- 1.3. rapport de présentation : résumé non technique
- 2. P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
- 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 1
- 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 2
- 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 3
- 2. P.A.D.D. : représentation graphique axe 4
- 3. O.A.P. : (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
- 4. Règlement écrit
- 4. Règlement graphique centre bourg
- 4. Règlement graphique Lic
- 4. Règlement graphique secteur St Guérin
- 4. Règlement graphique Damgan échelle 1/6000
- 4. Règlement graphique Kervoyal
- 4. Règlement graphique Damgan
- 4. Règlement graphique Penerf
ANNEXES :
- 5.1.1 : Annexes sanitaires : notice sanitaire
- 5.1.1 : Annexes sanitaires : Plan des réseaux d'eau potable
- 5.1.2 : Annexes sanitaires : Plan de zonage des eaux usées
- 5.1.3 : Annexes sanitaires : Dossier de présentation du zonage eaux pluviales
- 5.1.3 : Annexes sanitaires : Plan de zonage des eaux pluviales
- 5.2. : Servitudes d'Utilité Publique : plan des servitudes
- 5.2. : Servitudes d'Utilité Publique : monuments historiques classés ou inscrits
- 5.2 : Servitudes d'Utilité Publique : protection des établissements de conchyliculture et aquaculture
- 5.2.: Servitudes d'Utilité Publique : Servitudes de passage sur le littoral
- 5.2. : Servitudes d'Utilité Publique : Servitudes au voisinage d'une ligne électrique aérienne ou souterraine
- 5.2. Servitudes d'Utilité Publique : Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles
- 5.3. PPRL : Note de présentation
- 5.3. PPRL : Règlement
- 5.3. PPRL : zonage PPRL
- 5.3. PPRL : zonage zoom
- 5.3. PPRL : aléa de référence actuel
- 5.3. PPRL : aléa 2100
- 5.3. PPRL : arrêté Plan de Prévention des Risques Littoraux
- 5.3. PPRL : Enjeux à Damgan
- 5.4. Natura 2000 : arrêté ministériel Rivière de Penerf
- 5.4. Natura 2000 : arrêté ministériel baie de Kervoyal
- 5.4. Natura 2000 : arrêté ministériel baie de Vilaine
- 5.4. Natura 2000 : arrêté ministériel rivière de Penerf ZPS (Zone de Protection Spéciale)
- 5.5. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
- 5.6. Permis de Démolir
- 5.7. Sites archéologiques
Pièces adminitratives
Les missions du service Urbanisme de la mairie sont un accueil de premier niveau, à savoir :
- Donner les imprimer aux usagers,
- renseigner et donner un extrait cadastral ou le règlement du Plan Local d'Urbanisme se rapportant à la parcelle,
- renseigner sur la taxe d'aménagement et les divers documents joints au dossier d'urbanisme approuvé
- réceptionner les dossiers après vérification de la complétude du dossier de premier niveau,
- affecter un numéro d'enregistrement et délivrer un récépissé au demandeur,
- transmettre le dossier et les pièces complémentaires pendant la durée de l'instruction, au service instructeur des autorisations d'occupations des sols dit "A.D.S.,
- à la fin de l'instruction du dossier, transmettre le dossier instruit au demandeur et aux différents services concernés.
Ce service, payant pour la commune, est assuré par Vannes Agglo qui est en charge du droit des sols pour le compte de la commune de Damgan.
Un projet de construction, de rénovation, de division de terrain... Besoin de conseils N'hésitez pas à entrer en contact avec Vannes Agglo.
Une équipe est à votre disposition :
Par téléphone : 02 97 68 70 70
Sur rendez-vous : à Vannes agglo, PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler à Vannnes
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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