PLAN LOCAL D'URBANISME
RÈGLEMENT ÉCRITRÈGLEMENT GRAPHIQUE
MODIFICATION N°1 DU P.L.U.
La modification 1 du PLU de Damgan ne concerne que :
la modification du zonage Ub de la parcelle AB...
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le 21 juin 2018.
Vous trouverez ci-après les documents approuvés :
SOMMAIRE DU P.L.U.
1.Rapport de...
Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté.
L'enquête publique s'est déroulée du 24 juillet au 24 août 2017 à la salle de la Rotonde où un registre de...
La révision allégée du PLU de DAMGAN ne concerne que le jugement du tribunal administrtif du 30 mars 2021, la mise en adéquation du PLU approuvé le 21 juin 2018 et l’arrêt de la Cour Administratif...
Par arrêté N°2025—0090 en date du 31 juillet 2025, le Maire de Damgan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique :
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique conjointe...
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