Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté Municipal 2018-061 réglementant les bruits pendant la saison estivale
Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique
Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées
Arrêté Municipal 2018-074 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...
Arrêté Municipal 2016-15 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan
Arrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf
Arrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière
Arrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés
- Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne
- Arrêté Municipal 2019-048 réglementant le stationnement en zone bleue
- Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)
- Arrêté Municipal 2019-044 réglementant la circulation pour la période estivale 2019
- Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"
- Arrêté Municipal 2019-58 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg - Plan de circulation des poids lourds en centre ville
- Arrêté Préfectoral réglementant la chasse
- Arrêté Préfectoral contre les nuisibles
