Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêté Municipal 2020-098 réglementant la circulation pendant la saison estivale 2020

Arrêté Municipal 2020-54 réglementant l’accès aux cales pour la mise à l’eau sur le territoire de Damgan

Arrêté Municipal 2020-57 portant la prolongation de fermeture des lieux et bâtiments publics sur Damgan

Arrêté Municipal 2020-58 portant obligation de porter un masque dans l’ensemble des bâtiments recevant du public

Arrêté Préfectoral 56/2020/0706 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts

 Arrêté Préfectoral 56/2020/0707 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 

picto jeunesseArrêté Municipal 2020-038 fermeture de l'école Henri Matisse et du Pôle Enfance Jeunesse

 Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

Arrêté Municipal 2020-039 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

Arrêté Municipal 2019-132 réglementant le stationnement en zone bleue

Arrêté Municipal 2019-075 réglementant le stationnement parking rue de Briellec

Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu

Arrêté Municipal 2019-058 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg Plan de circulation des poids lourds en centre ville

Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"

Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne

Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)

Arrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière

Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

 

 Arrêté Municipal 2019-078 réglementant les bruits pendant la saison estivale

 Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

 Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux

 Arrêté Municipal 2016-053 réglementant la lutte contre la divagation des chats et chiens

picto arret attentArrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

 

Arrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés

Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes

Arrêté Préfectoral réglementant la chasse

Arrêté Préfectoral contre les nuisibles

Arrêté municipal 2019-108 interdisant la baignade et la pêche dans l'étang du Loch

picto envirArrêtés réglementant l'emploi des feux

Arrêté municipal 2017-094 réglementant l'emploi des feux

Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019