Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux.
Arrêté Municipal 2005-25 travaux de chantier saison estivale
Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique
Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées
Arrêté Municipal 2018-074 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...
Arrêté Municipal 2008-57 Interdisant la divagation des animaux
Mairie de DAMGAN - 40 rue Fidèle Habert - 56750 Damgan - Tél : 02 97 41 10 19 - Fax : 02 97 41 22 40 - Email : mairie.damgan.web@orange.fr
A compter du 2 mai 2018, les horaires d'ouverture de votre mairie sont comme suit : Lundi : 9h à 12h et 14h à 16h30, Mardi : 9h à 12h – Fermé l’après-midi, Mercredi : 9h à 12h et 14h à 16h30, Jeudi : 9h à 13h et 14h à 18h00, Vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h30, Samedi : 9h à 12h (permanence).
Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes