Arrêtés Municipaux

Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux

 

Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes

 

Arrêté Municipal 2018-061 réglementant les bruits pendant la saison estivale

Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

Arrêté Municipal 2018-074 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

Arrêté Municipal 2016-15 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan

picto arret attentArrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

picto arret attentArrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière

picto arret attentArrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés

 

Arrêté Préfectoral réglementant la chasse

Arrêté Préfectoral contre les nuisibles