Arrêté Municipal 2020-038 fermeture de l'école Henri Matisse et du Pôle Enfance Jeunesse

 Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

Arrêté Municipal 2020-039 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

Arrêté Municipal 2019-132 réglementant le stationnement en zone bleue

Arrêté Municipal 2019-075 réglementant le stationnement parking rue de Briellec

Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu

Arrêté Municipal 2019-058 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg -  Plan de circulation des poids lourds en centre ville

Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"

Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne

Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)

Arrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière

Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

Arrêté Municipal 2019-078 réglementant les bruits pendant la saison estivale

Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux

Arrêté Municipal 2016-053 réglementant la lutte contre la divagation des chats et chiens

Arrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

Arrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés

Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes

Arrêté Préfectoral réglementant la chasse

Arrêté Préfectoral contre les nuisibles

Arrêtés réglementant l'emploi des feux

Arrêté municipal 2017-094 réglementant l'emploi des feux

Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019