Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté Municipal 2020-038 fermeture de l'école Henri Matisse et du Pôle Enfance Jeunesse
Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes
Arrêté Municipal 2019-078 réglementant les bruits pendant la saison estivale
Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique
Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées
Arrêté Municipal 2019-084 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...
Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux
Arrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf
Arrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière
Arrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés
- Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne
- Arrêté Municipal 2019-0132 réglementant le stationnement en zone bleue
- Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)
- Arrêté Municipal 2019-044 réglementant la circulation pour la période estivale 2019
- Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"
- Arrêté Municipal 2019-58 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg - Plan de circulation des poids lourds en centre ville
- Arrêté Préfectoral réglementant la chasse
- Arrêté Préfectoral contre les nuisibles
- Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu
- Arrêté Municipal 2019-077 réglementant les terrains de tennis du Loch
- Arrêté municipal 2019-108 interdisant la baignade et la pêche dans l'étang du Loch
Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019
