Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté Municipal 2018-061 réglementant les bruits pendant la saison estivale
Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique
Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées
Arrêté Municipal 2018-074 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...
Arrêté Municipal 2016-15 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan
Arrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf
Arrêté Préfectoral réglementant la chasse
Arrêté Préfectoral contre les nuisibles
