Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux

 

 Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes

 

 Arrêté Municipal 2018-061 réglementant les bruits pendant la saison estivale

 Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

 Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

 Arrêté Municipal 2019-084 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

 Arrêté Municipal 2016-15 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan

picto arret attentArrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

picto arret attentArrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière

picto arret attentArrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés

picto envirArrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019