Arrêtés Municipaux et préfectoraux
Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés temporaires 2023
Arrêtés généraux
Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes
Arrêté municipal 2019-108 interdisant la baignade et la pêche dans l'étang du Loch
Arrêté Municipal 2020-093 réglementant les objets trouvés
Arrêté Municipal 2020-081 réglementant le stationnement au domicile partagé, rue de Kerifeu
Arrêté Préfectoral 56/2020/0707 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
- Taxis :
Arrêté municipal 2021-002 réglementant le stationnement du taxi n°1
Arrêté municipal 2021-005 réglementant le stationnement du taxi n°2
- Autres :
Arrêté municipal 2021-012 réservant le parking du Lic aux usagers du cimetière
Arrêté Municipal 2020-111 réglementant le stationnement de la résidence Jules Verne, rue de Kervoyal
Arrêté Municipal 2020-049 règlementant le stationnement cale de Kervoyal - rue de la Cale
Arrêté Municipal 2019-132 réglementant le stationnement en zone bleue
Arrêté Municipal 2019-075 réglementant le stationnement parking rue de Briellec
Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu
Arrêté Municipal 2019-058 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg - Plan de circulation des poids lourds en centre ville
Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"
Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne
Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)
Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées
Arrêtés réglementant les travaux
- Travaux sur le domaine public
Arrêté Municipal 2021-043 permisssion de voirie travaux sur le domaine public inférieurs à 48h
- Bruit
Arrêté Municipal 2021-080 réglementant les bruits pendant la saison estivale
Arrêté Préfectoral du 10 juillet 2014 réglementant les bruits en dehors de la saison estivale
Arrêtés réglementant les loisirs 
- Baignade : Arrêté municipal 2021-022 réglementant la baignade sur la grande plage
- Tennis : Arrêté municipal 2021-027 réglementant l'utilisation des terrains de tennis extérieurs du Loch
Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique
- Animaux
Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux
Arrêté Municipal 2016-053 réglementant la lutte contre la divagation des chats et chiens
- Chasse et nuisibles
Arrêté Préfectoral réglementant la chasse
Arrêté Préfectoral contre les nuisibles
- Cimetières
Arrêté Municipal 2021-026 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf
Arrêté Municipal 2022-0023 règlementant les marchés
Voir la réglementation dans le Morbihan
Arrêté municipal 2017-094 réglementant l'emploi des feux
Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019