Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés temporaires 2021

Arrêté 2021-065 réglementant circulation, stationnement manifestations estivales 2021

 

Arrêtés généraux

Arrêté Municipal 2020-093 réglementant les objets trouvés

Arrêté Municipal 2020-081 réglementant le stationnement au domicile partagé, rue de Kerifeu

Arrêté Municipal 2020-54 réglementant l’accès aux cales pour la mise à l’eau sur le territoire de Damgan

Arrêté Municipal 2020-57 portant la prolongation de fermeture des lieux et bâtiments publics sur Damgan

Arrêté Municipal 2020-58 portant obligation de porter un masque dans l’ensemble des bâtiments recevant du public

Arrêté Préfectoral du 2 mars 2021 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs

Arrêté Préfectoral 56/2020/0706 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts

 Arrêté Préfectoral 56/2020/0707 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts 

Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

  • Taxis :

Arrêté municipal 2021-003 réglementant la circulation et le stationnement des taxis sur la commune de Damgan

Arrêté municipal 2021-002 réglementant le stationnement du taxi n°1

Arrêté municipal 2021-005 réglementant le stationnement du taxi n°2

  • Autres :

Arrêté municipal 2021-035 réglementant le stationnement des camping-cars, VL aménagés, auto-caravanes et tout VL M1 présentant les mêmes gabarits particuliers sur le territoire de DAMGAN

Arrêté municipal 2021-012 réservant le parking du Lic aux usagers du cimetière

Arrêté municipal 2021-011 réglementant le stationnement pour personnes titulaires de la carte handicap

Arrêté Municipal 2020-111 réglementant le stationnement de la résidence Jules Verne, rue de Kervoyal

Arrêté Municipal 2020-049 règlementant le stationnement cale de Kervoyal - rue de la Cale

Arrêté Municipal 2020-039 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

Arrêté Municipal 2019-132 réglementant le stationnement en zone bleue

Arrêté Municipal 2019-075 réglementant le stationnement parking rue de Briellec

Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu

Arrêté Municipal 2019-058 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg Plan de circulation des poids lourds en centre ville

Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"

Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne

Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)

Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

 Arrêtés réglementant les travaux

  • Travaux sur le domaine public

Arrêté Municipal 2021-043 permisssion de voirie travaux sur le domaine public inférieurs à 48h

  • Bruit

Arrêté Municipal 2021-080 réglementant les bruits pendant la saison estivale

Arrêté Préfectoral du 10 juillet 2014 réglementant les bruits en dehors de la saison estivale

Arrêtés réglementant les loisirs      nageur   Tennis

Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

 Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux

 Arrêté Municipal 2016-053 réglementant la lutte contre la divagation des chats et chiens

picto arret attentArrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

 

Arrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés

Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes

Arrêté Préfectoral réglementant la chasse

Arrêté Préfectoral contre les nuisibles

Arrêté municipal 2019-108 interdisant la baignade et la pêche dans l'étang du Loch

Arrêtés réglementant l'emploi des feux picto envir

Voir la réglementation dans le Morbihan

Arrêté municipal 2017-094 réglementant l'emploi des feux

Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019