Arrêtés Municipaux et préfectoraux

Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

• Taxis :

Arrêté municipal 2021-003 réglementant la circulation et le stationnement des taxis sur la commune de Damgan

Arrêté municipal 2021-002 réglementant le stationnement du taxi n°1

Arrêté municipal 2021-005 réglementant le stationnement du taxi n°2

• Autres :

Arrêté municipal 2023-0019 réglementant la circulation des travaux sur la voie publique (annule et remplace l'arrêté 2022-0138)

Arrêté municipal 2021-012 réservant le parking du Lic aux usagers du cimetière

Arrêté municipal 2021-011 réglementant le stationnement pour personnes titulaires de la carte handicap

Arrêté Municipal 2020-111 réglementant le stationnement de la résidence Jules Verne, rue de Kervoyal

Arrêté Municipal 2020-049 règlementant le stationnement cale de Kervoyal - rue de la Cale

Arrêté Municipal 2020-039 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

Arrêté Municipal 2019-132 réglementant le stationnement en zone bleue

Arrêté Municipal 2019-075 réglementant le stationnement parking rue de Briellec

Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu

Arrêté Municipal 2019-058 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg -  Plan de circulation des poids lourds en centre ville

Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"

Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne

Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)

Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

 Arrêtés réglementant les travaux

• Travaux sur le domaine public

Arrêté Municipal 2021-043 permisssion de voirie travaux sur le domaine public inférieurs à 48h

• Bruit

Arrêté municipal 2024-0065 réglementant les bruits pendant la saison estivale

Arrêté Préfectoral du 10 juillet 2014 réglementant les bruits en dehors de la saison estivale

Arrêtés réglementant les loisirs        

• Baignade : Arrêté municipal 2021-022 réglementant la baignade sur la grande plage
• Tennis : Arrêté municipal 2021-027 réglementant l'utilisation des terrains de tennis extérieurs du Loch

Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

• Animaux

Arrêté Municipal 2023-0038 réglementant l'accès des chiens dans les halles de Kervoyal

Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux

Arrêté Municipal 2016-053 réglementant la lutte contre la divagation des chats et chiens

• Chasse et nuisibles

Arrêté Préfectoral réglementant la chasse

Arrêté Préfectoral contre les nuisibles

• Cimetières

Arrêté Municipal 2021-026 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

•  Marchés

Arrêté Municipal 2022-0023 règlementant les marchés

• emploi des feux

Voir la réglementation dans le Morbihan

Arrêté municipal 2017-094 réglementant l'emploi des feux

Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019