Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté Municipal 2020-093 réglementant les objets trouvés
Arrêté Municipal 2020-081 réglementant le stationnement au domicile partagé, rue de Kerifeu
Arrêté Municipal 2020-098 réglementant la circulation pendant la saison estivale 2020
Arrêté Préfectoral 56/2020/0707 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Arrêté Municipal 2020-111 réglementant le stationnement de la résidence Jules Verne, rue de Kervoyal
Arrêté Municipal 2020-049 règlementant le stationnement cale de Kervoyal - rue de la Cale
Arrêté Municipal 2019-132 réglementant le stationnement en zone bleue
Arrêté Municipal 2019-075 réglementant le stationnement parking rue de Briellec
Arrêté Municipal 2019-060 réglementant la circulation rue de Kerifeu
Arrêté Municipal 2019-058 interdisant la circulation des poids lourds en centre bourg - Plan de circulation des poids lourds en centre ville
Arrêté Municipal 2019-049 réglementant la création d'emplacements "dépose minute"
Arrêté Municipal 2019-036 réglementant la zone piétonne
Arrêté Municipal 2019-023 réglementant les nouveaux engins de déplacement personnel (E.D.P.)
Arrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière
Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées
Arrêtés réglementant les bruits
Arrêté Municipal 2020-101 réglementant les bruits pendant la saison estivale
Arrêté Préfectoral du 10 juillet 2014 réglementant les bruits en dehors de la saison estivale
Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique
Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux
Arrêté Municipal 2016-053 réglementant la lutte contre la divagation des chats et chiens
Arrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf
Arrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés
Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes
Arrêté Préfectoral réglementant la chasse
Arrêté Préfectoral contre les nuisibles
Arrêté municipal 2019-108 interdisant la baignade et la pêche dans l'étang du Loch Arrêtés réglementant l'emploi des feux 
Arrêté municipal 2017-094 réglementant l'emploi des feux
Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019
