Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux

 

picto jeunesse Arrêté Municipal 2020-038 fermeture de l'école Henri Matisse et du Pôle Enfance Jeunesse

 

Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes

 

 Arrêté Municipal 2019-078 réglementant les bruits pendant la saison estivale

 Arrêté Municipal 2006-018 interdisant la consommation d'alccol sur la voie publique

 Arrêté Municipal 2016-148 - Stationnement des camping-cars en période de grandes marées

 Arrêté Municipal 2019-084 - Stationnement des auto-caravanes, des véhicules aménagés des fourgons aménagés...

 Arrêté Municipal 2018-090 portant règlement de police générale sur les plages de Damgan et Arrêté Municipal 2020-034 réglementant les zones de baignade et chenaux

picto arret attentArrêté Municipal 2018-105 réglementant les cimetières du Lic et de Penerf

picto arret attentArrêté Municipal 2018-109 réservant le parking du cimetière

picto arret attentArrêté Municipal 2018-136 règlementant les marchés

picto envirArrêté préfectoral réglementant l'usage du feu - 26 septembre 2019