Le nouveau conciliateur de justice pour notre territoire est Monsieur Claude BAESSLER. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tel : 06 22 56 05 80

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

+ d'info

Vous emménagez dans la commune, voici la liste des démarches à accomplir :

 Obligatoire

• Carte grise : changement d’adresse à faire sur www.ants.gouv.fr dans un délai d’un mois suivant l’emménagement (amende forfaitaire de 135€  pour les contrevenants).

Ceux qui ne disposent pas d’internet peuvent se rendre à la Préfecture de Vannes pour effectuer la démarche sur les bornes mises à disposition.

Le changement d’adresse sur la carte d’identité, passeport, permis de conduire n’est en revanche pas obligatoire.

• Impôts: se signaler auprès du Trésor Public sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

Facultatif

• Inscription sur les listes électorales: pour celles et ceux qui le souhaitent, demander à l’accueil de la Mairie un formulaire d’inscription sur les listes électorales.

• Ordures ménagères : pour retirer un bac à ordures ménagères, merci de vous rendre dans les locaux du service déchets de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, situés au 9 Parc d’Activités de la Grée, 56130 NIVILLAC. Tél : 02 99 91 40 90 (appeler avant d’y aller et se munir d’un justificatif de domicile).

• Publications municipales: si vous souhaitez recevoir le Damgan ACTU, publication municipale trimestrielle, dans votre boite aux lettres à Damgan, inscrivez-vous à l’accueil de la mairie ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Damgan MAG, bulletin municipal annuel, est distribué une fois l’an, en juillet, à Damgan, dans toutes les boites aux lettres normalisées et accessibles depuis l’extérieur.

• Suggestion : faire une demande de redirection de courrier auprès de la Poste.

Le médiateur national de l’énergie est une autorité administrative indépendante  chargée de recommander des solutions aux litiges avec les fournisseurs et  les distributeurs d'électricité ou de gaz naturel et d'informer les consommateurs sur leurs droits. 

Du fait de l’ouverture des marchés de l’énergie depuis 2007, l’offre proposée aux consommateurs s’est considérablement complexifiée, et ces derniers ont parfois des difficultés à trouver une information objective sur leurs démarches et sur les différents fournisseurs d’énergie. 

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont confié au médiateur national de l’énergie la mise en place et la gestion d’un site neutre et transparent d’information sur l’énergie : www.energie-info.fr.

Ce site vous permet notamment de comparer les offres d’électricité et de gaz.

Par ailleurs, en cas de litige avec votre fournisseur ou votre distributeur, voius pouvez avoir recours aux services du médiateur. Ils sont gratuits et disponibles en ligne sur le site institutionnel www.energie-mediateur.fr.

Vous déménagez ou emménagez, retrouvez les fiches pratiques :

• je déménage j'emménage
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