France services : allée Raymond le Duigou à Muzillac. 02 97 41 46 26 vous accueille sur rendez-vous.

https://www.arc-sud-bretagne.fr/publication/plaquette-de-presentation-arc-sud-bretagne/

Faire vos démarches en ligne : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Annuaire du service public

ETAT-CIVIL

La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite. La demande est à effectuer auprès de la mairie qui a rédigé l’acte. Les demandes peuvent être effectuées par internet, à partir des sites officiels des communes, qui renvoient souvent sur le portail https://www.service-public.fr . D'autres sites vous proposent d'effectuer ces démarches, mais elles sont payantes.

• Obtenir un acte de naissance
• Obtenir un acte de mariage
• Obtenir un acte de décès
• Obtenir la traduction d’un acte d’état-civil
• Obtenir la rectification d’une erreur sur un acte d’état-civil
• Mettre à jour son livret de famille
• Obtenir un second livret de famille suite à une séparation
• Obtenir un duplicata de livret de famille suite à perte, vol ou détérioration

PAPIERS – CITOYENNETÉ

• Carte nationale d'identité (procédures)
• Passeport
• Recensement citoyen

AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS

• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme de documents administratifs
• Délais de conservation des papiers

FAMILLE

• Se marier
• Se pacser
• Se dépacser

TRANSPORT

• Vendre ou donner son véhicule
• Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
• Obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation (perte ou vol de votre carte grise)
• Obtenir un certificat de non gage
• Obtenir un duplicata de son permis de conduire

ÉLECTIONS

• S’inscrire sur la liste électorale de la commune

Le nouveau conciliateur de justice pour notre territoire est Monsieur Claude BAESSLER. Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tel : 06 22 56 05 80

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

+ d'info

Vous emménagez dans la commune, voici la liste des démarches à accomplir :

 Obligatoire

• Carte grise : changement d’adresse à faire sur www.ants.gouv.fr dans un délai d’un mois suivant l’emménagement (amende forfaitaire de 135€  pour les contrevenants).

Ceux qui ne disposent pas d’internet peuvent se rendre à la Préfecture de Vannes pour effectuer la démarche sur les bornes mises à disposition.

Le changement d’adresse sur la carte d’identité, passeport, permis de conduire n’est en revanche pas obligatoire.

• Impôts: se signaler auprès du Trésor Public sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

Facultatif

• Inscription sur les listes électorales: pour celles et ceux qui le souhaitent, demander à l’accueil de la Mairie un formulaire d’inscription sur les listes électorales.

• Ordures ménagères : pour retirer un bac à ordures ménagères, merci de vous rendre dans les locaux du service déchets de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, situés au 9 Parc d’Activités de la Grée, 56130 NIVILLAC. Tél : 02 99 91 40 90 (appeler avant d’y aller et se munir d’un justificatif de domicile).

• Publications municipales: si vous souhaitez recevoir le Damgan ACTU, publication municipale trimestrielle, dans votre boite aux lettres à Damgan, inscrivez-vous à l’accueil de la mairie ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Damgan MAG, bulletin municipal annuel, est distribué une fois l’an, en juillet, à Damgan, dans toutes les boites aux lettres normalisées et accessibles depuis l’extérieur.

• Suggestion : faire une demande de redirection de courrier auprès de la Poste.