Vous emménagez dans la commune, voici la liste des démarches à accomplir :

 Obligatoire

• Carte grise : changement d’adresse à faire sur www.ants.gouv.fr dans un délai d’un mois suivant l’emménagement (amende forfaitaire de 135€  pour les contrevenants).

Ceux qui ne disposent pas d’internet peuvent se rendre à la Préfecture de Vannes pour effectuer la démarche sur les bornes mises à disposition.

Le changement d’adresse sur la carte d’identité, passeport, permis de conduire n’est en revanche pas obligatoire.

• Impôts: se signaler auprès du Trésor Public sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

Facultatif

• Inscription sur les listes électorales: pour celles et ceux qui le souhaitent, demander à l’accueil de la Mairie un formulaire d’inscription sur les listes électorales.

• Ordures ménagères : pour retirer un bac à ordures ménagères, merci de vous rendre dans les locaux du service déchets de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, situés au 9 Parc d’Activités de la Grée, 56130 NIVILLAC. Tél : 02 99 91 40 90 (appeler avant d’y aller et se munir d’un justificatif de domicile).

• Publications municipales: si vous souhaitez recevoir le Damgan ACTU, publication municipale trimestrielle, dans votre boite aux lettres à Damgan, inscrivez-vous à l’accueil de la mairie ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Damgan MAG, bulletin municipal annuel, est distribué une fois l’an, en juillet, à Damgan, dans toutes les boites aux lettres normalisées et accessibles depuis l’extérieur.

• Suggestion : faire une demande de redirection de courrier auprès de la Poste.

Annuaire du service public

ETAT-CIVIL

La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite. La demande est à effectuer auprès de la mairie qui a rédigé l’acte. Les demandes peuvent être effectuées par internet, à partir des sites officiels des communes, qui renvoient souvent sur le portail https://www.service-public.fr . D'autres sites vous proposent d'effectuer ces démarches, mais elles sont payantes.

• Obtenir un acte de naissance
• Obtenir un acte de mariage
• Obtenir un acte de décès
• Obtenir la traduction d’un acte d’état-civil
• Obtenir la rectification d’une erreur sur un acte d’état-civil
• Mettre à jour son livret de famille
• Obtenir un second livret de famille suite à une séparation
• Obtenir un duplicata de livret de famille suite à perte, vol ou détérioration

PAPIERS – CITOYENNETÉ

• Carte nationale d'identité (procédures)
• Passeport
• Recensement citoyen

AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS

• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme de documents administratifs
• Délais de conservation des papiers

FAMILLE

• Se marier
• Se pacser
• Se dépacser

TRANSPORT

• Vendre ou donner son véhicule
• Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
• Obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation (perte ou vol de votre carte grise)
• Obtenir un certificat de non gage
• Obtenir un duplicata de son permis de conduire

ÉLECTIONS

• S’inscrire sur la liste électorale de la commune

Le médiateur national de l’énergie est une autorité administrative indépendante  chargée de recommander des solutions aux litiges avec les fournisseurs et  les distributeurs d'électricité ou de gaz naturel et d'informer les consommateurs sur leurs droits. 

Du fait de l’ouverture des marchés de l’énergie depuis 2007, l’offre proposée aux consommateurs s’est considérablement complexifiée, et ces derniers ont parfois des difficultés à trouver une information objective sur leurs démarches et sur les différents fournisseurs d’énergie. 

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont confié au médiateur national de l’énergie la mise en place et la gestion d’un site neutre et transparent d’information sur l’énergie : www.energie-info.fr.

Ce site vous permet notamment de comparer les offres d’électricité et de gaz.

Par ailleurs, en cas de litige avec votre fournisseur ou votre distributeur, voius pouvez avoir recours aux services du médiateur. Ils sont gratuits et disponibles en ligne sur le site institutionnel www.energie-mediateur.fr.

Vous déménagez ou emménagez, retrouvez les fiches pratiques :

• je déménage j'emménage
• je me raccorde au réseau de distribution d'électricité
• je compare les offres