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Démarches administratives

Annuaire du service public

ETAT-CIVIL

La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite. La demande est à effectuer auprès de la mairie qui a rédigé l’acte. Les demandes peuvent être effectuées par internet, à partir des sites officiels des communes, qui renvoient souvent sur le portail https://www.service-public.fr . D'autres sites vous proposent d'effectuer ces démarches, mais elles sont payantes.

  • Obtenir un acte de naissance
  • Obtenir un acte de mariage
  • Obtenir un acte de décès
  • Obtenir la traduction d’un acte d’état-civil
  • Obtenir la rectification d’une erreur sur un acte d’état-civil
  • Mettre à jour son livret de famille
  • Obtenir un second livret de famille suite à une séparation
  • Obtenir un duplicata de livret de famille suite à perte, vol ou détérioration

PAPIERS – CITOYENNETÉ

  • Carte nationale d'identité (procédures)
  • Passeport
  • Recensement citoyen

AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS

  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme de documents administratifs
  • Délais de conservation des papiers

FAMILLE

  • Se marier
  • Se pacser
  • Se dépacser

TRANSPORT

  • Vendre ou donner son véhicule
  • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
  • Obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation (perte ou vol de votre carte grise)
  • Obtenir un certificat de non gage
  • Obtenir un duplicata de son permis de conduire

ÉLECTIONS

  • S’inscrire sur la liste électorale de la commune

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Mairie de DAMGAN - 40 rue Fidèle Habert - 56750 Damgan - Tél : 02 97 41 10 19 - Fax : 02 97 41 22 40 - Email : mairie@damgan.fr

Horaires d'ouverture : Lundi : 9h à 12h et 14h à 16h30, Mardi : 9h à 12h – Fermé l’après-midi, Mercredi : 9h à 12h et 14h à 16h30, Jeudi : 9h à 13h et 14h à 18h00, Vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h30,  Samedi : 9h à 12h (permanence).

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