Révision allégée du P.L.U. approuvé le 21 juin 2018
La révision allégée du PLU de DAMGAN ne concerne que la mise en adéquation du PLU approuvé le 21 juin 2018 et l’arrêt de la Cour Administratif d’Appel de Nantes du 10 mai 2022 puisqu’il a partiellement annulé celui-ci., en tant :
- qu’elle classe en zone urbaine UL les parcelles cadastrées AS 32 et 33 (correspondant au secteur des campings « Oasis » et « Côte d’Amour).
- qu’elle classe en zone urbaine Ub le Nord des parcelles cadastrées AP 220, 227, 228.
- qu’elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33.
- que le règlement écrit de la zone Nl (l’article NL.2) autorise l’extension jusqu’à 30 % de la surface des constructions existantes.