Avis d'enquête publique : révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Damgan
Par arrêté N°2025—0090 en date du 31 juillet 2025, le Maire de Damgan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique :
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n° 1 et la modification n°1 du PLU de Damgan, du 25 août 2025 au 8 septembre 2025 inclus soit pendant 15 jours consécutifs en mairie de Damgan.
L’enquête publique sera ouverte le 25 août à 9h et sera close le 8 septembre 2025 à 16h30.
Cette enquête conjointe porte :
Sur la révision allégée n°1 du PLU : la notice de présentation qui expose le projet, le compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées et la décision de l’autorité environnementale de dispenser la procédure d’évaluation environnementale, ainsi que la délibération prescrivant la révision allégée et la délibération tirant le bilan de la concertation.
Sur la modification n°1 du PLU : la notice de présentation qui expose le projet, les avis des personnes publiques associées et la décision de l’autorité environnementale de dispenser la procédure d’évaluation environnementale, ainsi que l’arrêté engageant cette modification.
Le Tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Michèle PHILIPPE, commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête.
Pendant la même durée, le dossier sera également consultable sur le site de la mairie: www.damgan.fr.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera à disposition du public en mairie et est composé notamment de :
-l’arrêté d’ouverture d’enquête publique,
-le dossier de la révision allégée n°1 du PLU,
-le dossier de la modification n° 1 du PLU,
-les différents avis recueillis sur les projets
-les délibérations, celle prescrivant la révision allégée ainsi que celle tirant le bilan de la concertation,
ET l’arrêté engageant la modification n°1 du PLU.
- le registre d’enquête publique
Les observations pourront être consignées dans un registre d’enquête ouvert à cet effet et consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture sauf (samedi, permanence) ou adressées par écrit à :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Damgan, enquête publique, 40 rue Fidèle Habert 56750 DAMGAN
Les observations pourront également être transmises par courriel à
Les observations adressées par courriel ou par écrit seront consultables sur le registre papier d’enquête situé au siège de la Mairie de Damgan et sur le site internet de la mairie www.damgan.fr
Mme. La Commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences les :
- Lundi 25 août 2025 de 9h00 à 12h.
- Vendredi 29 août 2025 de 14h00 à 16h30
- Lundi 8 septembre 2025 de 14h00 à 16h30
Au terme de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées au siège de la Mairie de Damgan, à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site de la
mairie www.damgan.fr
Toute personne peut, sur sa demande obtenir communication, par voie numérique du dossier d’enquête
publique auprès de M. le Maire de Damgan.
- Pièces concernant la modification n°1
○ Arrêté n°2024-0101 du 19 décembre 2024 engageant la modification n°1 du PLU de Damgan
○ Arrêté rectificatif n°2025-0092 engageant la modification n°1 du PLU de Damgan
○ Notice de présentation 2025 de la modification n°1 ○ Avis de la MRAe ○ Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Bretagne ○ Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan ○ Avis de la Chambre Régionale de la Conchyliculture Bretagne Sud ○ Avis de la CDPENAF transmis par la préfecture ○ Avis de l'Etat
- Pièces concernant la révision allégée n°1
○ Délibération du 27 avril 2023 prescrivant la révision allégée et organisant la concertation ○ Délibération du 27 février 2025 tirant le bilan de la concertation ○ Notice de présentation 2025 de la révision allégée n°1 ○ Avis de la MRAe ○ Avis de la Région Bretagne ○ Avis de la CDPENAFF transmis par la préfecture ○ Compte-rendu de l'examen conjoint du projet par les personnes publiques
- Observations en ligne du public
○ Observations dématérialisées n°1
○ Observations dématérialisées n°2
○ Observations dématérialisées n°3
○ Observations dématérialisées n°4
○ Observations dématérialisées n°5
○ Observations dématérialisées n°6
Vous pouvez dès à présent consulter
- la lettre d’accompagnement
- le rapport de la commissaire enquêtrice
- les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
- le registre de l’enquête publique