Acquisition d’une caméra mobile

La commune de Damgan a fait l’acquisition d’une caméra mobile afin d’équiper le service de Police Municipale.

Ainsi, les agents disposent d’un outil, conforme à la réglementation en vigueur, qui leur apporte une aide lors de leurs différentes missions. L’enregistrement audiovisuel permet de poursuivre les auteurs d’infraction par la collecte de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions et, éventuellement, de désamorcer des conflits avec les contrevenants. Les images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.

Les principes d’utilisation

1/ Utilisation

La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal. La caméra est activée par le porteur au cours de toute intervention pour laquelle il juge son utilisation nécessaire. Les personnes filmées sont informées verbalement de la mise en route de la caméra, sauf si les circonstances y font obstacle.

2/ Conservation des données

Les enregistrements audiovisuels sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle les données sont automatiquement écrasées.

Lorsque des images font l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.

Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet et conservé trois ans, comprenant les informations réglementaires telles que nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation…).

Quels sont les droits sur les données personnelles des usagers ?

Conformément à l’article R241-15 du Code de la Sécurité intérieure et la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (règlement général sur la protection des données dit « RGPD » et loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

Pour exercer ces droits, il suffit de s’adresser à :

                            SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

                                      MAIRIE DE DAMGAN

                                    40, RUE FIDELE HABERT

                                        56750 DAMGAN

                                        Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

                                         02.97.41.11.24

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions.

Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

 

Les commissions enfance jeunesse et vie associative de la municipalité organisent un concours de châteaux de sable le mercredi 22 juillet à 14h30 sur la grande plage, près du poste de secours.

Il est ouvert aux enfants de moins de 12 ans. Voir le règlement

Inscription à l'office de tourisme.

Télécharger le bulletin d'inscription

Dimanche 23 août 2020 de 9h à 18h, venez chiner un livre, un vêtement, un bibelot…trouver la perle rare qui manque à votre collection !

Gratuit pour les visiteurs - Buvette sur place

Le Damgan MAG est en cours de distribution et devrait arriver dans votre boite aux lettres avant le 20 juillet, si celle-ci est accessible et aux normes. 

Voir la version numérisée

Nouveaux horaires de La Poste pour la saison estivale 2020 /

A compter du 29 juin 2020 : ouverture du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h15, le samedi de 8h45 à12h15