Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 janvier 2014
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le mardi 28 janvier 2014.
Vous trouverez ci-après les documents approuvés :
- Rapport de présentation du P.L.U.
- P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de développement Durables)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Règlement P.L.U.
- Cahier de Recommandations Architecturales et Paysagères (C.R.A.P.)
Documents graphiques :
- Annexe évaluation environnementale
- Zonnage du territoire communal
- Zonage secteur de Pénerf
- Zonage secteur de St Guérin-Larmor
- Zonage secteur le bourg Ouest
- Zonage secteur le bourg Est - Le Lic
- Zonage secteur de Kervoyal
- plan zones humides
- zonage Eaux Usées
- Zonage Eaux pluviales
- Adduction Eau Potable 2012
ANNEXES :
INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI AU 22 MARS 2013
Liste des maisons de caractère identifiées sur les plans de zonage
NATURA 2000 :
- Arrêté du 4 mai 2007 - Estuaire de la Vilaine
- Arrêté du 4 mai 2007 - rivière de Pénerf / marais de Suscinio
- Arrêté du 31 octobre 2008 - Baie de Vilaine
- Arrêté du 31 octobre 2008 - Rivière de Pénerf
- Périmètre des zonages ZICO
ZONES HUMIDES : (voir plan dans le document graphique ci-dessus)
- Présentation méthodologique des zones humides
- Comité de pilotage zones humides - professionnels de Damgan
L'inventaire des zones humides de la commune a été communiqué au secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine.
Par courrier du 7 mars 2014, le Président de cet organisme précise en ces termes : "...je peux affirmer que la démarche d'élaboration de cet inventaire communal respecte bien la procédure du SAGE Vilaine."
SERVITUDES :
SUBMERSION MARINE :
l'arrêté préfectoral du 5 février2015 présentant la nouvelle carte des risques de submersion marine