Arrêtés Municipaux et préfectoraux
Retrouvez et téléchargez dans cette rubrique les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés temporaires 2024
Arrêtés généraux
Arrêté 2024-006 interdisant la circulation sur le sentier côtier entre le Govet et le Dibenn
Arrêté Municipal 2017-114 - Refus de transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la Communauté de communes
Arrêté municipal 2019-108 interdisant la baignade et la pêche dans l'étang du Loch
Arrêté Municipal 2020-093 réglementant les objets trouvés
Arrêté Municipal 2020-081 réglementant le stationnement au domicile partagé, rue de Kerifeu
Arrêté Préfectoral 56/2020/0707 réglementant la destruction d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts