L’intercommunalité : toute une histoire
Les communes ont pris depuis longtemps l’habitude de coopérer :
• Le SIAEP, Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la région de Muzillac, créé en 1947 sous le nom de SIPAR.
• Le SIVOM, Syndicat intercommunal à vocation multiple, fondé en 1970, a vu ses compétences s’élargir jusqu’en 2007, il gérait des services de proximité (transports scolaires…) qui sont devenus intercommunautaires depuis sa dissolution.
 

La création de la communauté de communes
En 1992, La loi « Administration Territoriale de la République » crée les Communautés de communes.
En 1994, Les élus du canton de Muzillac créent une Communauté de Communes qui a commencé à travailler avec cinq communes (Arzal, Billiers, Le Guerno, Muzillac et Noyal), Ambon et Damgan n’ayant pas souhaité adhérer à cette nouvelle structure.
 

Le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU)
En 2001, Le Communauté de Communes décide de changer de régime de Fiscalité, Elle passe en TPU et elle perçoit l’exclusivité de la taxe professionnelle locale sur les entreprises.
 

 L'adhésion des communes d'Ambon, Damgan et Péaule à la Communauté de Communes
En 2001, La commune d’Ambon, puis en 2007, Les communes de Damgan et de Péaule ont adhéré à la Communauté de Communes, intéressées par les services et les projets développés dans un esprit solidaire. Ces adhésions ont donné un second souffle à la Communauté de Communes qui agit dans un périmètre cohérent, sur un territoire riche et varié.

Des commissions et un bureau
Le Président est assisté dans sa tâche par 8 vice-présidents qui pilotent chacun une commission
• Ces commissions se réunissent au moins une fois par semestre. Elles étudient et proposent des projets au Bureau ou au conseil communautaire. Elles ont un rôle consultatif.
• Le Bureau comprend le président et ses 8 vice-présidents, il se réunit deux fois au moins par mois afin d’étudier les propositions des commissions et d’élaborer l’ordre du jour de chacun des conseils communautaires.
 

L’intercommunalité, mode d’emploi
• La population INSE correspond au recensement des habitants de la commune à l’année, elle est prise en compte pour la détermination du nombre des Conseillers municipaux.
• La population DGF englobe les résidents secondaires, elle est plus significative quant à la réalité de la commune de Damgan.
 

Mode de scrutin
Les membres du Conseil Communautaire (30) ne sont pas élus au suffrage universel mais sont choisis au sein des conseils municipaux. Le nombre de représentants par commune est proportionnel au nombre d’habitants sur chacune de ces communes. Ainsi, Damgan est représentée par 5 conseillers titulaires et 5 conseillers suppléants.


Les Conseillers délégués ou suppléants de Damgan
Les membres titulaires du conseil communautaire à Damgan sont : Alain Daniel, Michel Yvert, Louis Ablin, Michel Le Péhun, Pascal Lamy.
Les membres suppléants sont : Sylviane Guéméné, Philippe Kerjean, Claude Annézo, Erwann Dufrêche, Rémy Delattre.
 

Le Conseil Communautaire
Le 8 avril 2008, le nouveau conseil communautaire a été installé. Ses 30 membres ont procédé à l’élection du Président de la Communauté. André PAJOLEC a été élu par 29 voix sur 30. Il s’est ainsi engagé pour un deuxième mandat de Président.
Le conseil communautaire se réunit une fois par mois (le dernier mardi afin de régler, par délibération, les affaires relevant des compétences de
la Communauté de Communes. Comme pour le conseil municipal, les séances du conseil communautaire sont ouvertes au public.