La Communauté de Communes de Muzillac L’intercommunalité : toute une histoireLes communes ont pris depuis longtemps l’habitude de coopérer : • Le SIAEP, Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la région de Muzillac, créé en 1947 sous le nom de SIPAR. • Le SIVOM, Syndicat intercommunal à vocation multiple, fondé en 1970, a vu ses compétences s’élargir jusqu’en 2007, il gérait des services de proximité (transports scolaires…) qui sont devenus intercommunautaires depuis sa dissolution. La création de la communauté de communes En 1992, La loi « Administration Territoriale de la République » crée les Communautés de communes. En 1994, Les élus du canton de Muzillac créent une Communauté de Communes qui a commencé à travailler avec cinq communes (Arzal, Billiers, Le Guerno, Muzillac et Noyal), Ambon et Damgan n’ayant pas souhaité adhérer à cette nouvelle structure. Le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) En 2001, Le Communauté de Communes décide de changer de régime de Fiscalité, Elle passe en TPU et elle perçoit l’exclusivité de la taxe professionnelle locale sur les entreprises. L'adhésion des communes d'Ambon, Damgan et Péaule à la Communauté de Communes En 2001, La commune d’Ambon, puis en 2007, Les communes de Damgan et de Péaule ont adhéré à la Communauté de Communes, intéressées par les services et les projets développés dans un esprit solidaire. Ces adhésions ont donné un second souffle à la Communauté de Communes qui agit dans un périmètre cohérent, sur un territoire riche et varié. |



L’intercommunalité : toute une histoire


