La Communauté de Communes Arc Bretagne Sud

arcbretagnesud-logoAvec Muzillac, Noyal-Muzillac, Le Guerno, Arzal, Billiers, Damgan, Péaule,La Roche-Bernard, Nivillac, Saint-Dolay, Marzan, Ambon fait partie de la Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE.

 

Le siège de la Communauté se trouve : Allée Raymond Le Duigou - 56190 MUZILLAC
Tél. : 02 97 41 46 26 - fax : 02 97 41 45 08 - Site : www.pays-muzillac.fr

 

Elu pour un mandat de 6 ans, le Conseil Communautaire est l'organe délibérant de la Communauté, par lequel passent toutes les grandes décisions.

Les compétences du Conseil

Le Conseil Communautaire est l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes, équivalent du Conseil Municipal dans une commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes.
Il vote notamment le budget, fixe les taux de fiscalité, créée ou supprime les postes d'agents territoriaux, autorise le Président à engager juridiquement la collectivité (passation de convention, signature de marchés publics, etc.).
Il est le seul également à pouvoir modifier les statuts de la Communauté et à l'engager ainsi dans des décisions importantes : adhésion ou retrait d'une nouvelle commune, prise d'une nouvelle compétence, adhésion à un autre établissement public de coopération intercommunale, etc.

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L'ancienne Communauté de Communes de Muzillac

 L’intercommunalité : toute une histoire
Les communes ont pris depuis longtemps l’habitude de coopérer :
• Le SIAEP, Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la région de Muzillac, créé en 1947 sous le nom de SIPAR.
• Le SIVOM, Syndicat intercommunal à vocation multiple, fondé en 1970, a vu ses compétences s’élargir jusqu’en 2007, il gérait des services de proximité (transports scolaires…) qui sont devenus intercommunautaires depuis sa dissolution.
 

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Vie Municipale : Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Vendredi 24 février 2012 à 20 heures       - Details...

Vie Municipale : Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2012.   - Details...

Infos : Cartes des risques de submersion marine sur la commune de Damgan   - Details...

Info SECHERESSE 2010 : Demande d'indemnisation - Details...

Infos : permanence de la Police Municipale tous les jours sauf le lundi (sous réserve de cas d'urgence).- Details...

Santé :  Centre Médical d'accueil et de permanence des soins CAPS - Details...

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